Quels frais professionnels peut déduire un indépendant en Belgique ?

Une question qui revient régulièrement dans le milieu de l’entrepreneuriat en Belgique est la suivante : “Quels frais professionnels peut-on déduire ?”
L’un des avantages à être indépendant est en effet de pouvoir déduire de ses impôts et taxes ses frais professionnels.
Mais attention : la loi encadre évidemment de façon stricte la pratique pour empêcher les abus.
Il est donc nécessaire d’être bien informé pour ne pas faire n’importe quoi sous peine d’être confronté à un redressement fiscal ce qui n’est jamais très agréable.

Les frais professionnels sont déductibles de la base taxable de l’indépendant.
Nous allons vous expliquer ce que cela implique concrètement.
Vous verrez aussi quels sont les frais qui sont déductibles à 100%, ceux qui ne le sont pas et ceux qui le sont en partie.
Que vous soyez déjà indépendant ou sur le point de vous lancer, cet article lèvera de toute évidence certaines de vos interrogations.

1. Impacts des frais professionnels sur la base taxable

 

On déduit les frais professionnels du chiffre d’affaires brut, il reste donc après déduction la base taxable sur ce chiffre d’affaires brut.

Voici un schéma qui vous permettra de mieux comprendre (on part du principe que le chiffre d’affaires représenté par chaque colonne est le même) :

 

Plus vous faites de frais professionnels plus votre base taxable diminue.
C’est sur cette base taxable que vous payez vos impôts et cotisations sociales.
C’est pourquoi de nombreux indépendants son tentés de faire le maximum de frais professionnels pour payer le minimum d’impôts.
Si cette question vous intéresse nous avons fait une vidéo sur le sujet ici.

2. Que peut déduire un indépendant en Belgique ?

 

Selon l’article 49 du Code des Impôts sur les Revenus « A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants. »

En résumé :

• L’indépendant peut déduire tout ce qui lui permet d’acquérir ou de conserver un revenu ;
• Ces frais doivent être effectués pendant la période imposable (par exemple, si vous faites des frais en 2022 ils seront pris en compte dans la déclaration fiscale de 2022) ;
  
• Vous devez pouvoir justifier de ces frais grâce à des documents probants tels que preuves de payements électroniques et factures.

3. Liste (non exhaustive) de frais professionnels déductibles

 

• Frais 100% professionnels

Il s’agit de frais professionnels qui sont entièrement liés à votre activité d’indépendant tels que :

– Matières premières
– Outils, machines, mobiliers
– Consommations d’eau, gaz et électricité
– Loyers professionnels
– Assurances professionnelles
– Cadeaux d’affaires

Ces frais professionnels uniquement dédiés à votre activité sont donc déductibles à 100% de vos impôts.

• Frais partiellement professionnels

Ces frais seront partiellement déductibles car en partie liés à votre activité d’indépendant et en partie liés à votre vie personnelle.

– Voiture personnelle
– Carburant
– Partie des intérêt de l’emprunt hypothécaire si vous utilisez votre logement pour vos activités professionnelles (par exemple : votre bureau représente 20% de votre logement, vous déduisez 20% de votre emprunt hypothécaire de vos impôts)
– Téléphone, communication et internet
– Ordinateur

Le calcul pour les déduire de vos impôts se fera en fonction du pro rata utilisation professionnelle/utilisation personnelle.

Vous en saurez plus dans la suite de cette article.

4. Proportion déductible

 

Selon le FISC les frais professionnels sont classées en 3 catégories que nous allons détailler ci-dessous :

• Dépenses admises

Ces dépenses sont déductibles à 100%.

Il s’agit par exemple : d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone portable ou d’un vêtement badgé à l’effigie de votre entreprise.

• Dépenses partiellement admises

Ces dépenses sont déductibles entre 0 et 100%.

Voici quelques exemples :

Une note de restaurant même s’il s’agit d’un repas professionnel n’est déductible qu’à 69%, le reste de la note soit 31% de celle-ci n’est pas déductible.
Un cadeau à un client est déductible à 50%.

Cas particulier : la voiture. Nous ne pourrons évoquer ici toutes les règles différentes mais dans le cas de base où vous êtes indépendant personne physique (selon le type de voiture) elle peut être admise à 75%.

• Dépenses non admises

Ces dépenses sont déductibles à 0%.

Même si vous achetez des vêtement “de ville” qui servent à travailler il font partie des dépenses non admises car vous pourriez très bien les acheter dans le cadre de votre vie privée.

Si par erreur vous payez un achat personnel avec la carte de votre entreprise pas de panique !
Vous devez simplement l’indiquer dans votre comptabilité comme dépense personnelle et donc non admise.

5. Frais partiellement professionnels et donc partiellement admis

 

Pour exemplifier cette notion nous allons voir le cas particulier de la voiture :

L’usage personnel et l’usage professionnel vont être différenciés en fonction du kilométrage pour chaque usage.
Il faut donc se méfier et ne pas acheter une voiture hors de prix dans le but de déduire la totalité de l’achat. Cela ne fonctionne pas ainsi.

Par exemple, vous achetez une voiture à 40.000€ dont 40% de l’usage est personnel soit 40% de 40.000€ c’est à dire 16.000€.
Les 60% qui restent donc 24.000€ sont pour un usage professionnel.
Or, vous ne pouvez déduire la totalité de ces 24.000€ car 25% sont des dépenses non admises.

C’est donc 75% de 24.000€ que vous pouvez déduire c’est à dire 18.000€ en tout.

 

Cliquez ici pour voir le calcul expliqué en vidéo.

Si vous voulez comprendre pourquoi faire un maximum de frais professionnels est une fausse bonne idée cliquez ici.

En conclusion

 

Toutes ces informations ne doivent pas vous effrayer mais vous pousser à être vigilant. Être entrepreneur donne des droits et avantages mais il est nécessaire d’en connaître les limites.

Nous avons pour but de vous faciliter la vie : nous avons donc créé pour vous une liste de frais déductibles que vous trouverez en cliquant ici !

Chez Independant.tv, nous avons pour mission de répondre aux questions que vous vous posez.
C’est une chance pour vous : nous sommes passés par les mêmes doutes et interrogations et nous voulons vous aider à faire face sereinement aux aléas de l’entrepreneuriat.

Si après mûres réflexions vous êtes enfin prêt(e) à vous lancer, notre Start Pack est fait pour vous !

Marion

 

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