Quel régime de TVA choisir en tant qu’indépendant personne physique ? Assujettissement ou franchise ?

Pour rappel, “la TVA est un impôt sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final au commerçant qui la reversera à l’état. Ce sont les consommateurs finaux qui payent la TVA via les gens assujettis à la TVA. Ces derniers ne font que manipuler la TVA en la versant à l’administration. Elle est récupérée de façon successive à chaque étape du processus de fabrication et de distribution.” (GDbase)
En Belgique, vous pouvez être assujetti à la TVA ou vous pouvez être en franchise de TVA.
Mais alors, l’un des deux régimes est-il réellement plus intéressant que l’autre ?

Dans cet article, nous allons voir quelles sont les spécificités de ces deux régimes.
Vous vous apercevrez que l’un n’est pas meilleur que l’autre mais que cela dépend de vos activités et de votre situation.
Que vous ayez déjà choisi votre régime de TVA ou que vous hésitiez encore vous y verrez plus clair à la fin de cet article.

1. Assujetti à la TVA

• Que signifie être assujetti à la TVA ?

Si vous êtes assujetti à la TVA vous demandez à vos clients de payer de la TVA sur vos prestations.
En d’autres termes, vous facturez la TVA en plus de vos prix de vente à vos clients.
Vous donnez ensuite cette TVA collectée à l’État.
En contrepartie, vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels.
Ce régime implique de faire des déclarations chaque mois ou trimestre selon la périodicité choisie et donc de tenir un registre de toutes ces opérations.

• Exemple d’un indépendant assujetti à la TVA

Voici un exemple imagé dans le cas de la vente d’un produit à 100€ pour un indépendant assujetti à la TVA :

Sur une vente de 100€, Tic va verser 17.36€ de TVA à l’État et donc avoir en poche 82.64€.
Sur ses achats de 25€ qui ont été nécessaires à la fabrication de son produit, il va récupérer 4.34€ de TVA.
Ses achats lui ont donc coûté 20.66€.

Le bénéfice sur ce produit est donc égal au prix de vente moins TVA (82.64€) moins coût de l’achat (20.66€) c’est-à-dire 61.98€.

2. Franchise de TVA

• Que signifie être en franchise de TVA ?

Le régime de la franchise de TVA est réservé aux indépendants personne physique ou en société dont le chiffre d’affaires est au maximum de 25.000€ par an.
Certaines activités en sont exclues. Parmi celles-ci : les entreprise de travaux immobiliers et de l’horeca.

Dans le cas où vous optez pour ce régime vous avez quelques obligations :

• Avoir tout de même un numéro de TVA
• Remplir une déclaration spécifique en début et fin d’activité ou en cas de modification de statut
• Remplir une déclaration spécifique (déclaration 629) en cas d’achat intracommunautaire, c’est à dire en cas d’achat à l’extérieur de la Belgique. Vous devrez donc payer la TVA en Belgique sur cette vente chaque trimestre après l’avoir déclarée
• Certaines informations légales doivent apparaître sur les factures : vous devez indiquez impérativement que vous êtes en franchise de TVA
• Chaque année, le 31 mars, vous devez remplir un listing de clients annuel sur lequel vous allez répertorier toutes les ventes que vous avez faites et pour lesquelles vous avez délivré des factures à un indépendant qui dispose d’un numéro de TVA.
  Le but étant de vérifier que les indépendants à qui vous délivrez des factures n’ait pas l’idée (illégale) de demander à récupérer la TVA payée sur votre facture alors qu’il n’y a pas de TVA à récupérer

Sous le régime de la franchise de TVA, vous ne demandez pas de TVA en plus du prix de vente à vos clients et donc n’avez pas de TVA à donner à l’État.
Bien entendu, en contrepartie, vous ne pouvez pas déduire la TVA de vos achats professionnels.
Le gros avantage de ce régime de TVA, c’est que vous n’avez pas de déclaration à remplir.

Si vous souhaitez l’explication des spécificités de ce régime en images cette vidéo est faite pour vous.

• Exemple d’un indépendant en franchise de TVA

Voici cette fois-ci un exemple imagé dans le cas de la vente d’un produit à 100€ pour un indépendant en franchise de TVA :

Sur une vente de 100€, Ruzor ne paye pas de TVA et va donc garder la totalité de ces 100€ en poche.
Sur ses achats de 25€ qui ont été nécessaires à la fabrication de son produit, il ne va donc pas récupérer de TVA.
Ces achats lui ont donc coûté 25€.

Le bénéfice sur ce produit est donc égal au prix de vente (100€) moins coût de l’achat (25€) c’est-à-dire 75€.

3. Quel est le meilleur régime de TVA en Belgique ?

 

Si l’on se base sur les deux exemples ci-dessus, la franchise de TVA semble être la meilleure option pour gagner plus d’argent.
Comme souvent, il n’y a pas de réponse tranchée à cette question car cela dépend du cas de figure.
Voici un exemple pour lequel c’est en fait l’assujetti à la TVA qui fera le plus de bénéfices : lorsque le montant des achats est supérieur à celui des ventes.
C’est souvent le cas au moment du lancement de l’activité : il est nécessaire de faire des investissements et donc des achats.

 

• Tic qui est toujours un indépendant assujetti à la TVA a fait des ventes d’une valeur de 100€. Comme précédemment il va verser 17.36€ de TVA à l’État et donc avoir en poche 82.64€.
  La différence réside dans les achats qui ici sont d’une valeur de 900€ sur lesquels il récupère 156.2€. Ces achats lui ont donc coûté 743,8€.

La perte sur ce produit est donc égale au prix de vente (82.64€) moins coût de l’achat (743.8€) c’est-à-dire 661.16€.
Pas de panique ! Il lance son activité il est donc normal d’être en négatif.
Cette perte n’est que temporaire car le but est de faire des bénéfices par la suite.

• Ruzor, quant à lui, est toujours un indépendant en franchise de TVA. Comme précédemment il ne verse donc pas de TVA à l’État c’est pourquoi sa vente de 100€ lui permet d’avoir en poche 100€.
  En revanche, à l’inverse de Tic, il ne récupère pas la TVA sur ses 900€ d’achats.

La perte sur ce produit est donc égale au prix de vente (100€) moins coût de l’achat (900€) c’est-à-dire 800€.
La perte de Ruzor est donc plus importante que celle de Tic.

Vous l’aurez compris, être assujetti à la TVA est donc plus intéressant dans le cas où les achats sont plus élevés que les ventes. 

En conclusion

 

Vous l’aurez compris, le choix du régime de TVA est important et dépend des cas de figure.
C’est pourquoi il est primordial d’avoir un excellent comptable qui vous conseillera et vous accompagnera au mieux dès le lancement de votre entreprise mais aussi tout au long de son évolution.
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Marion

 

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